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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

1. Responsable du traitement

SignedBy.ch
Yannick Schweizer
Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Suisse
Email : signedbych@proton.me

2. Données collectées

Nous collectons les informations que vous nous transmettez via notre formulaire de candidature :

3. Utilisation des données

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, exprimé lors de la soumission du formulaire de candidature, conformément à la loi suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs de l'Union européenne.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles et vos photos sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre candidature, et au maximum 12 mois après votre dernier contact avec notre équipe, puis supprimées.

6. Mineurs

Les personnes de moins de 18 ans peuvent utiliser nos services uniquement avec le consentement explicite d'un parent ou tuteur légal. En soumettant une candidature pour un mineur, le parent ou tuteur certifie avoir pris connaissance de la présente politique et donner son accord au traitement des données de l'enfant. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs sans ce consentement parental.

7. Cookies et mesure d'audience

Ce site utilise Google Analytics pour mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur. Google Analytics collecte des données anonymisées sur votre navigation (pages visitées, durée, pays). Ces données sont traitées par Google LLC, basée aux États-Unis. Pour vous opposer à cette collecte, consultez tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers autre que Google Analytics n'est utilisé.

8. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

Pour exercer ces droits : signedbych@proton.me

9. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud.